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Règlements

Abris d'auto temporaire

L'installation d'un abri d'auto est permise seulement en période hivernale. Il doit être retiré avant le 15 avril de chaque année.

 

RÈGLEMENT D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 360

 

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES NUMÉRO 404

 

RÈGLEMENT RÉGISSANT LA GARDE DES CHIENS, CHATS ET D’AUTRES ANIMAUX NUMÉRO 453