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Les élections municipales 2021

Les élections municipales générales ont lieu à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans.

Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021, et ce, simultanément dans tout le Québec. La population de Godmanchester aura alors à élire un maire et six conseillers municipaux.

FORMULAIRE DEMANDE D'INSCRIPTION PAR PROPRIÉTAIRE UNIQUE D'UN IMMEUBLE OU PAR UN OCCUPANT UNIQUE D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE 

FORMULAIRE PROCURATION POUR DÉSIGNER LE COPROPRIÉTAIRE INDIVIS D'UN IMMEUBLE OU LE COOCCUPANT D'UN D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE

 

Cas de personnes morales

Seules les personnes physiques ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale, les personnes morales étant par conséquent exclues.

Les propriétaires d’immeubles et les occupants d’établissements d’entreprise qui utilisent un nom comme raison sociale comportant les abréviations « enr. », « S.E.N.C. » ou « assoc. » sont des personnes physiques.

Cependant, un immeuble ou une entreprise qui a un nom comme raison sociale comportant l’abréviation « inc. » signifie qu’il s’agit d’une compagnie. La compagnie est une personne morale au même titre qu’une corporation, un syndicat, une coopérative. Elle n’a pas le droit de vote à une élection, seulement lors d’un référendum.

 

Élections municipales 2017

MAIRE:     Pierre Poirier

                 Michel Duheme

SIÈGE 1:  Hugh McColm

                Marie Galipeau

SIÈGE 2:   Peter Bulow (élu par acclamation)

SIÈGE 3:  Denis Vallières

                 Jean Legros

SIÈGE  4: Jean-Maurice Daoust(élu par acclamation)

SIÈGE 5 :William H. Martin(élu par acclamation)

SIÈGE 6 :Adrien Van Sundert(élu par acclamation)

élections municipales godmanchester

 

La qualité d’électeur lors d’élections générales ou partielles

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin ET
  • le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l'avis d'élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.