AVIS PUBLIC
2024
- Adoption du règlement 515 concernant les modalités de publication des avis publics
- Projet de règlement 516 modifiant le règlement 357 - usage complémentaire
- Assemblée publique de consultation - projet de règlement No 516
- Erratum Assemblée publique de consultation - projet de règlement No 516
- Règlement édictant l'entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 (MRC Haut-Saint-Laurent)
- Projet de règlement 518 modifiant le règlement 507 concernant l'adhésion de la Municipalité de Godmanchester au régime de retraite des employés municipaux
- Adoption du deuxième projet de règlement 516 modifiant le règlement 357 - usage complémentaire
- Adoption du premier projet de règlement 517 sur la démolition d'immeuble
- Avis public de participation référendaire suivant le deuxième projet de règlement No 516
- Avis public d'adoption du règlement 518 modifiant le règlement 507 concernant l'adhésion de la Municipalité au régime de retraite des employés municipaux
- Avis public de dépôt du projet de règlement 519 modifiant le règlement 514 sur la régie interne des séances du conseil
- Avis public de séance extraordinaire du 12 novembre 2024
- Avis public ouverture de registre référendaire concernant le projet de règlement 516-1 sur les usages complémentaire pour l'hébergement touristique et d'encadrer la location à court terme
- Avis public - séance extraordinaire du 9 décembre 2024_budget
- Avis public d'adoption du règlement 519 modifiant le règlement 514 sur la régie interne des séances du conseil
- Avis public de dépôt du projet de règlement 520 modifiant le règlement 501 sur la délégation de pouvoir du directeur général et du directeur adjoint
- Avis public d'adoption du calendrier des séances du conseil de 2025
- Avis public - séance extraordinaire du 9 décembre 2024 à 18h45
- Avis public d'adoption du règlement 346-2024 par la MRC
2025
- Avis public - séance extraordinaire du 6 janvier 2025
- Avis public - adoption du règlement 349-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la MRC (MRC Haut-Saint-Laurent)
- Avis public - adoption du règlement 350-2024 sur la gestion contractuelle, abrogeant le règlement No 324-2021 (MRC Haut-Saint-Laurent)
- Avis public - Dépôt du projet de règlement 522 modifiant le règlement 513 sur le traitement des élus municipaux
- Avis public d'adoption du règlement 516 modifiant le règlement 357 sur les usages complémentaires pour l'hébergement touristique et d'encadrer la location à court terme
- Avis public d'adoption du règlement 516-1 modifiant le règlement 357 sur les usages complémentaires pour l'hébergement touristique et d'encadrer la location à court terme