Présentation des élus(es)

FORMATION ÉLUS (ES)

Conformément au 5e alinéa de l’article 15 sur la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ chapitre E-15.1.0.1.), voici la liste des membres du Conseil ayant suivi une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Conformément au 1^er alinéa de l’article 8 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (M-22.1), Le ministre, par règlement, prévoir les formations portant sur le rôle des membres des conseils municipaux et sur le système municipal que doivent suivre ces membres et prescrire toute condition et toute modalité concernant la participation à ces formations.

 Liste des membres du conseil ayant suivi une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.