RÈGLEMENTS
- Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
- Règlement du plan d'urbanisme no 356
- Règlement du zonage mars 2025 no 357
- Plan de zonage 1
- Plan de zonage 2
- Règlement de lotissement septembre 2019 no 358
- Règlement de construction mai 2016 no 359
- Règlement d'émission des permis et certificats septembre 2019 no 360
- Règlement 404 concernant les nuisances
- Règlement 404-1 modifiant le règlement 404 sur les nuisances
- Règlement sur les usages conditionnels février 2013 no 419
- Règlement no 427-2022 - Code d'éthique et de déontologie des employés-es municipaux
- Règlement no 481 Gestion contractuelle
- Règlement no 483 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement no 484 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement no 485 concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec
- Règlement no 496 modifiant le règlement no 481 sur la gestion contractuelle
- Règlement no 498 décrétant l'imposition des taxes foncières exercice financier 2022
- Règlement no 499 Code d'éthique et de déontologie des élus-es
- Règlement no 501 sur la délégation de pouvoirs
- Règlement no 502 décrétant l'imposition des taxes foncières exercice financier 2023
- Règlement no 503 sur la prévention des incendies
- Règlement no 504 sur la tarification des biens et services
- Règlement no 505 modifiant le règlement de zonage 357 afin de modifier les normes relatives à certaines constructions dérogatoires
- Règlement no 506 concernant l'adhésion de la Municipalité de Godmanchester au régime de retraite constitué par la loi sur les régimes de retraites des élus municipaux (RLRQ, chapitre R-9.3)
- Règlement no 507 concernant l'adhésion de la Municipalité de Godmanchester au régime de retraite constitué par la loi sur les régimes de retraites des employés municipaux
- Règlement no 508 sur l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
- Règlement no 509 modifiant le règlement de zonage no 357 afin de modifier les usages spécifiquement autorisés dans la zone A-2-3 et A-2-3-3 et d'encadrer les usages reliés à l'habitation unifamiliale
- Règlement no 510 modifiant le règlement 357 afin de modifier les marges latérales de la zone CU-2
- Règlement no 512 décrétant les taux de taxes foncières et services pour l'année 2024
- Règlement no 513 sur le traitements des élus municipaux
- Règlement no 514 sur la régie interne des séances du conseil
- Règlement no 515 sur les modalités de publication des avis publics
- Règlement no 516 modifiant le règlement 357 afin d'ajouter un usage complémentaire pour l'hébergement touristique et d'encadrer la location à court terme
- Règlement no 516-1 modifiant le règlement 357 afin d'ajouter un usage complémentaire pour l'hébergement touristique et d'encadrer la location à court terme
- Règlement no 518 modifiant le règlement 507 concernant l'adhésion de la Municipalité de Godmanchester au régime de retraite des employés municipaux
- Règlement no 519 modifiant le règlement 514 sur la régie interne des séances du conseil
- Règlement no 521 décrétant l'imposition des taxes foncières ainsi que les autres modes de taxations exigés pour les services de l'exercice 2025
- Règlement 522 modifiant le règlement 513 sur le traitement des élus municipaux