RÈGLEMENTS / BY - LAWS
- Règlement du plan d'urbanisme no 356
- Règlement du zonage juillet 2017 no 357
- Plan de zonage 1
- Plan de zonage 2
- Règlement de lotissement septembre 2019 no 358
- Règlement de construction mai 2016 no 359
- Règlement d'émission des permis et certificats septembre 2019 no 360
- Règlement sur les usages conditionnels février 2013 no 419
- Règlement no 427-2022 - Code d'éthique et de déontologie des employés-es municipaux
- Règlement no 496 modifiant le règlement no 481 sur la gestion contractuelle
- Règlement no 498 décrétant l'imposition des taxes foncières exercice financier 2022
- Règlement no 499 Code d'éthique et de déontologie des élus-es
- Règlement no 500-2022 Fixant les tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie d'un véhicule ou pour intervenir lors d'un accident routier d'un véhicule dont le propriétaire est non résident de la municipalité de Godmanchester
- Règlement no 501 sur la délégation de pouvoirs
- Règlement no 502 décrétant l'imposition des taxes foncières exercice financier 2023
- Règlement no 503 sur la prévention des incendies
- Règlement no 504 sur la tarification des biens et services